La SRL BELGIUM SR, fait partie du groupe Sotheby's International Realty. Veuillez cependant noter que chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.
La SRL BELGIUM SR, dont le siège social est sis à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise n°251, immatriculée à la BCE sous le numéro 0537.736.425 (ci-après, « BELGIUM SR », le « Responsable du traitement », collectivement, « nous », « notre » ou « nous ») est le Responsable du traitement au sens de la législation en vigueur en matière de protection des données.
Nous nous engageons en cette qualité à respecter la confidentialité des données personnelles que nous traitons et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Plus précisément, les traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tel qu’il est actuellement en vigueur et tel qu’il peut être modifié de temps à autre (ci-après le » RGPD « ), ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ensemble les » Lois Applicables en matière de Protection des Données « ).
Nous veillons également à être transparents en ce qui concerne nos pratiques en matière de traitement des données à caractère personnel. Dans cette Déclaration de confidentialité (la« Déclaration »), nous décrivons comment nous pouvons collecter, utiliser, divulguer et autrement traiter les données à caractère personnel vous concernant et dont nous avons eu connaissance dans le cadre de la fourniture de nos services, ainsi que celles liées à l’utilisation de notre site Web (collectivement, les « Services »).
1. Aperçu de notre collecte et utilisation des données à caractère personnel
Dans cet aperçu, nous indiquons les données à caractère personnel que nous collectons et comment nous les utilisons, ces utilisations étant expliquées plus en détail dans les sections suivantes de notre Déclaration de confidentialité ci-dessous.
Gardez à l’esprit que les informations réelles que nous collectons et notre utilisation de ces données à caractère personnel varient en fonction de la nature de notre relation et de nos interactions avec vous. De plus, dans certains cas (par exemple lorsque la loi l’exige), nous vous demandons votre consentement ou vous laissons certains choix avant de collecter ou d’utiliser certaines données à caractère personnel.
A. Catégories de données à caractère personnel que nous collectons.
Généralement, nous recueillons les types d’informations personnelles suivantes :
- Données d’identification: tels que le nom, les coordonnées, l’adresse IP et les identifiants en ligne.
- Données relatives aux dossiers clients : dossiers papiers et électroniques contenant des données à caractère personnel, que vous nous fournissez afin d’accéder ou d’utiliser nos Services, tels que le nom, la signature, l’adresse, le numéro de téléphone, l’e-mail et d’autres informations de contact, des informations relatives à des biens immobiliers, des critères de recherche (d’un bien), des données financières, etc.
- Données commerciales : cela comprend les historiques de biens immobiliers, de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou d’utilisation, ainsi que vos critères de recherches.
- Données d’utilisation : informations sur votre activité sur notre site Internet, y compris, sans prétendre à l’exhaustivité, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant l’interaction d’un individu avec nos services ou une publicité.
- Inférences : inférences tirées de l’un des éléments ci-dessus utilisées pour créer un profil reflétant les préférences, les comportements ou d’autres caractéristiques d’une personne concernée.
- Catégories particulières de données : Nous ne collectons pas ce type de données, sauf si elles sont nécessaires afin de vous fournir un service déterminé (par exemple : des informations sur le handicap et la santé afin de pouvoir proposer des biens adaptés aux personnes invalides ou pour mettre à votre disposition des infrastructures et/ou logements adaptés à vos besoins lors d’événements que nous organisons) et d’autres informations de profil que vous nous fournissez.
B. Utilisation des données à caractère personnel.
En général, nous pouvons utiliser et, le cas échéant, divulguer vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Fournir un soutien et des Services
- Analyser et améliorer nos activités
- Personnaliser le contenu et les expériences
- Fins publicitaires, marketing et promotionnelles
- Sécuriser et protéger notre entreprise
- Défendre nos droits et intérêts
- Réaliser des audits, rapports, pour la gouvernance d’entreprise et les opérations internes
- Respect des obligations légales
2. Champ d’application de notre politique de confidentialité
Cette Déclaration s’applique au traitement des données à caractère personnel par nos soins liés à la fourniture et/ou l’utilisation de nos Services.
Elle concerne plus précisément nos clients au sens large (vendeurs, acheteurs, locataires, prospects), qu’ils soient anciens, actuels ou potentiels, des agents indépendants et fournisseurs travaillant avec et/ou pour nous, en ce compris leurs préposés, et les visiteurs de notre site Internet.;
De manière générale, la présente Déclaration a trait à toute personne qui utilise ou souhaite utiliser nos Services, ou dont nous recevons les données à caractère personnel relatives aux Services, ou qui interagit ou communique de quelque manière que ce soit avec nous concernant nos Services.
Les traitements des données à caractère personnel sur les individus varieront en fonction des circonstances.
Renseignements personnels. Les données à caractère personnel incluent toute information qui identifie, se rapporte à, décrit ou est raisonnablement susceptible d’être associée ou d’identifier à une personne en particulier. Il s’agit notamment des informations listées à l’article 1. A. de la présente Déclaration.
Non couvert par cette Déclaration. Cette Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux demandeurs d’emploi et aux candidats qui postulent pour un emploi chez nous, ni à nos employés et travailleurs non employés.
3. Notre collecte de données à caractère personnel
Généralement, nous collectons vos données à caractère personnel sur une base volontaire. Toutefois, sachez que si vous refusez de fournir certaines données à caractère personnel considérées comme obligatoires ou essentielles, vous ne pourriez ne pas accéder à certains Services ou nous ne pourrons peut-être pas répondre pleinement à votre demande.
Dans la majorité des cas, nous collectons les données à caractère personnel vous concernant directement auprès de vous, notamment lorsqu’elles sont liées à l’utilisation et/ou la fourniture des Services. Dans certains cas, elles peuvent être récoltées auprès de tiers (tels que des bases de données publiques, des agents indépendants et d’autres des professionnels de l’immobilier (par exemple des notaires), des banques, les réseaux sociaux,.
Informations que nous collectons directement. Nous collectons les informations que vous nous fournissez, telles que :
- Les informations que vous fournissez afin de bénéficier de nos Services, telles que les recherches et préférences immobilières, si vous envisagez d’acheter ou de vendre un bien immobilier, les critères de recherche d’un logement, les informations sur le financement de l’achat d’un bien immobilier et d’autres informations liées à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier ;
- Les informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte sur notre site internet, quand vous fournissez des informations de contact et/ou nous envoyez d’autres données à caractère personnel ;
- Lorsque vous remplissez ou soumettez un formulaire via notre Site ;
- Lorsque vous participez à des sondages ou à des concours, soumettez des demandes ou nous contactez autrement ;
Informations que nous collectons auprès de tiers. Il peut notamment s’agir des données suivantes :
- Professionnels de l’immobilier. Si vous interagissez ou répertoriez une propriété avec un agent indépendant ou un autre professionnel de l’immobilier (IMMOWEB, etc.), nous pouvons recevoir de leur part des données à caractère personnel sur vous et votre propriété, telles que votre nom et l’adresse de votre propriété, votre inscription et vos coordonnées, entre autres.
- Dossiers de propriété. Nous pouvons collecter des informations sur les particuliers et les biens immobiliers par le biais de bases de données publiques, telles que la propriété foncière et les dossiers fiscaux conservés par la documentation patrimoniale.
- Des réseaux sociaux. Si vous choisissez de lier, de créer ou de vous connecter à votre compte de Services avec un service de réseaux sociaux (par exemple, Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin, etc.), ou si vous vous engagez avec une application ou un site Web distinct qui communique avec les Services, nous pouvons recevoir des données à caractère personnel sur vous ou vos connexions de la part de ce réseau. Dans de nombreux cas, vous pouvez contrôler les données à caractère personnel que vous partagez avec nous via les paramètres de confidentialité disponibles sur ces services de réseaux sociaux tiers.
Veuillez noter que dans certains cas, les tiers concernés devront être qualifié de responsable de traitement. Nous vous invitons à consulter leurs déclarations de confidentialité pour avoir une meilleure vue sur leurs activités de traitement.
4. Base juridique de notre traitement des données à caractère personnel
Conformément au RGPD (et les autres Lois Applicables en matière de Protection des Données), nous collectons, utilisons et traitons autrement les données à caractère personnel au moyen des bases de licéité suivantes :
- Exécution du contrat : si nécessaire pour conclure ou assurer l’exécution de notre contrat avec vous.
- Exécution d’obligations légales : pour le respect des obligations légales.
- Nos intérêts légitimes : dans la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes, notamment :
- Exécution des obligations contractuelles avec d’autres sociétés du groupe Sotheby’s International Realty Affiliates LLC, échange d’informations entre les sociétés du groupe ;
- Mise en œuvre et exploitation de services d’assistance mondiaux (par exemple, informatiques) pour nos opérations commerciales ;
- Gestion de la relation client et amélioration de nos Services, y compris le marketing (direct) et l’analyse, et de manière générale la publicité ;
- Prévention de la fraude, y compris l’utilisation abusive des systèmes informatiques de l’entreprise ou le blanchiment d’argent ;
- Sécurité du périmètre physique, informatique et du réseau, et des collaborateurs ;
- Enquêtes internes, audits (internes et externes);
- Fusions, acquisitions et réorganisations et autres transactions commerciales ;
- La défense en justice.
- Avec votre consentement : dans certains cas, nous comptons sur votre consentement pour collecter et traiter vos données à caractère personnel.
En outre, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel, si nécessaire, pour protéger les intérêts vitaux de toute personne.
5. Utilisation des données à caractère personnel
Veuillez noter que les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter les données à caractère personnel varient en fonction des circonstances. Généralement, nous traiterons vos données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessous.
- Fournir une assistance et des Services : y compris, par exemple, envoyer ou faciliter les communications entre vous, les professionnels de l’immobilier indépendants et nos entités affiliées, et d’autres utilisateurs des Services (locataires – bailleurs), fournir les produits et Services que vous demandez (et envoyer des informations connexes), exploiter nos Services ; pour communiquer avec vous au sujet de votre accès et de votre utilisation de nos Services ; pour répondre à vos demandes de renseignements; pour fournir une assistance, répondre à vos demandes et fournir un support technique ; et à d’autres fins de service à la clientèle et d’assistance. (Bases juridiques : exécution de notre contrat avec vous ; intérêts légitimes)
- Analyser et améliorer nos activités : notamment pour mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent à nos Services et les utilisent, pour évaluer et améliorer nos Services et nos opérations commerciales, et pour développer de nouvelles fonctionnalités, offres et Services ; pour mener des enquêtes et autres évaluations, telles que des enquêtes de satisfaction client ; et à d’autres fins de recherche et d’analyse. (Base juridique : nos intérêts légitimes)
- Personnaliser le contenu et les expériences : y compris pour fournir ou recommander du contenu et/ou des Services, adapter le contenu que nous envoyons ou affichons sur nos Services, des instructions personnalisées et pour personnaliser autrement vos expériences. (Bases juridiques : nos intérêts légitimes et/ou avec votre consentement)
- À des fins publicitaires, marketing et promotionnelles : y compris pour vous atteindre avec des publicités et annonces plus pertinentes et pour évaluer, mesurer et améliorer l’efficacité de nos campagnes publicitaires ; pour vous envoyer des newsletters, des offres ou d’autres informations susceptibles de vous intéresser ; pour vous contacter à propos de nos Services ou d’informations susceptibles de vous intéresser ; et pour administrer les promotions et les concours. (Bases juridiques : nos intérêts légitimes et/ou avec votre consentement)
- Sécuriser et protéger nos activités : y compris pour protéger et sécuriser nos opérations commerciales, nos actifs, nos services, notre réseau et nos ressources informatiques et technologiques, et notre personnel ; pour enquêter, prévenir, détecter et prendre des mesures en cas de fraude, d’accès non autorisé, de situations impliquant des menaces potentielles aux droits ou à la sécurité de toute personne ou de tiers, ou d’autres activités non autorisées ou fautes. (Bases juridiques : nos intérêts légitimes et/ou le respect des lois)
- Défendre nos intérêts : y compris pour gérer et répondre aux litiges et réclamations juridiques réels et potentiels, et pour établir, défendre ou protéger autrement nos droits ou intérêts, y compris dans le contexte de litiges potentiels ou réels avec des tiers. (Base juridique : nos intérêts légitimes)
- Audit, reporting, gouvernance d’entreprise et opérations internes : y compris concernant les audits financiers, fiscaux et comptables ; audits et évaluations de nos opérations, de la confidentialité, des contrôles de sécurité et financiers, des risques et du respect des obligations légales ; nos fonctions commerciales générales, comptables, de tenue de registres et juridiques ; et/ou lié à toute fusion, acquisition, vente ou transfert d’actifs, financement, faillite ou restructuration, réel ou envisagé, de tout ou partie de nos activités. (Base juridique : nos intérêts légitimes et/ou le respect de nos obligations légales)
- Se conformer à nos obligations légales : pour se conformer aux exigences légales et réglementaires. (Base juridique : le respect de nos obligations légales)
Informations agrégées et anonymisées. Nous pouvons anonymiser des données à caractère personnel et créer des ensembles de données et des rapports anonymes et agrégés afin d’évaluer, d’améliorer et de développer nos activités, produits et services, de préparer des rapports d’analyse comparative sur notre secteur et pour d’autres recherches, marketing et fins d’analyse. Les données agrégées ou anonymisées ne vous identifieront pas personnellement et ne constitueront donc plus des données personnelles aux fins des lois sur la protection des données.
6. Transfert de données à caractère personnel
Nous pouvons divulguer les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet comme indiqué ci-dessous ou d’une manière autrement décrite au moment de la collecte ou du partage.
- Prestataires de services : nous pouvons transmettre des données à caractère personnel à des prestataires de services tiers qui utilisent ces informations pour nous fournir des services, tels que des hébergeurs, des auditeurs, des conseillers, des consultants et des prestataires de services et d’assistance à la clientèle.
- Filiales et sociétés affiliées : nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec nos sociétés affiliées, qui peuvent traiter vos données à caractère personnel comme indiqué dans la présente Déclaration, y compris pour partager avec vous des nouvelles, des informations et des offres pertinentes. Lorsque la loi applicable l’exige, nous obtiendrons votre consentement à un tel transfert.
- Tiers : Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à des tiers afin de fournir nos Services, répondre ou exécuter vos demandes, et/ou avec votre consentement, y compris avec :
-
- Des professionnels de l’immobilier indépendants et des propriétaires et exploitants de sociétés de courtage immobilier pour leur permettre de fournir les services que vous demandez.
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- Des tiers pour vous fournir un service que vous avez demandé dans le cadre d’un partenariat ou d’une offre promotionnelle faite par un tiers ou par nous.
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- Le public, si vous souscrivez à une partie publique des Services, tels que des commentaires, des publications sur les réseaux sociaux ou d’autres fonctionnalités visibles par le public ou généralement par les utilisateurs enregistrés des Services.
-
- Des tiers avec lesquels vous choisissez de nous laisser partager des informations, par exemple d’autres applications ou sites Web qui s’intègrent aux Services, ou ceux avec des Services auxquels nous nous intégrons
-
- Des tiers avec lesquels nous travaillons pour vous fournir un contenu et des publicités plus personnalisés, et pour suivre l’efficacité des campagnes.
- Transferts d’entreprise : Nous pouvons divulguer ou transférer des données à caractère personnel dans le cadre de toute fusion, vente et transfert actuels ou envisagés de nos actifs, acquisition, financement ou restructuration de tout ou partie de notre entreprise, faillite ou événement similaire, y compris lié à un audit
- Légalement requis : Nous pouvons transférer des données à caractère personnel si nous sommes tenus de le faire par la loi (par exemple, aux forces de l’ordre, aux tribunaux, à l’administration fiscale, etc.)
- Protégez nos droits : nous pouvons divulguer des données à caractère personnel lorsque nous le jugeons nécessaire pour répondre aux réclamations formulées contre nous ou, pour nous conformer à une procédure judiciaire (par exemple, des citations à comparaître ou des mandats), appliquer ou administrer nos accords et conditions, pour la prévention de la fraude, l’évaluation des risques, enquête, et pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous, de nos clients et clients ou d’autres personnes.
Données anonymisées et agrégées. Nous pouvons partager des informations agrégées ou anonymisées avec des tiers à des fins d’analyse et à d’autres fins.
7. Cookies, suivi et analyses
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet.
Veuillez noter que sur notre site Web, nous pouvons travailler avec des réseaux publicitaires tiers, des sociétés d’analyse, des services de mesure et autres (« sociétés publicitaires tierces ») pour afficher de la publicité sur nos Services et gérer notre publicité sur des sites tiers, mobiles applications et services en ligne. Nous et ces sociétés publicitaires tierces pouvons utiliser des cookies, des pixels invisibles et d’autres outils pour collecter des informations sur nos sites Web (et sur des sites et services tiers), tels que l’historique de navigation, l’adresse IP, l’identifiant de l’appareil, les cookies et les identifiants publicitaires, et autres identifiants, informations générales de localisation et, avec votre consentement, les informations de géolocalisation de votre appareil ; nous et ces sociétés de publicité tierces utilisons ces informations pour vous fournir des publicités et du contenu plus pertinents et pour évaluer le succès de ces publicités et de ce contenu.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Cookie Policy / Charte de gestion des cookies, disponible à l’adresse suivante : XXX.
Par ailleurs, vous pouvez gérer la manière dont vos préférences concernant les cookies, en ce compris ceux des sociétés publicitaires tierces, sont définies sur notre site Internet ou de la manière décrite dans notre Cookie Policy / Charte de gestion des cookies.
Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur la publicité ciblée ou « ciblée par centres d’intérêt » et désactiver de nombreux réseaux publicitaires sur le site Web suivant : www.youronlinechoices.eu.
8. Fonctionnalités des réseaux sociaux et plug-ins tiers
Les Services peuvent s’intégrer à des fonctionnalités de partage sur des réseaux sociaux et à d’autres outils connexes qui vous permettent de vous connecter aux Services ou de partager les actions que vous effectuez sur les Services. Votre utilisation de ces fonctionnalités permet le partage d’informations avec vos amis ou le public, selon les paramètres que vous établissez avec le réseau social. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Cookie Policy / Politique en matière de cookies.
Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces services pour plus d’informations sur la manière dont ils traitent les données que vous leur fournissez ou que vous partagez par leur intermédiaire. Nous ne recevons ni ne stockons les mots de passe de vos comptes de réseaux sociaux tiers dans ce contexte.
9. Sites Web tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des services tiers. Nous ne possédons, n’exploitons ni ne contrôlons les sites Web de tiers, y compris ceux de franchisés International Realty Affiliates LLC Sotheby détenus et exploités de manière indépendante. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres services et nous déclinons expressément toute responsabilité pour leurs actions, y compris les actions liées à l’utilisation et à la divulgation de données à caractère personnel par ces tiers. Le cas échéant, nous vous encourageons à lire les politiques de vie privée des services tiers.
10. Transferts internationaux de données à caractère personnel
Nous pouvons, dans certains cas, transférer certaines informations vers des tiers établis en dehors de l’UE et/ou de l’EEE, notamment dans le cadre des transferts listés à l’article 6 de la présent Déclaration ou vers le pays où est établi une propriété à propos de laquelle vous avez demandé des informations.
Par ailleurs, nous vous informons que les Données sont hébergés sur des serveurs situés aux États-Unis.
Lorsque le tiers à qui nous transférons vos données est établi dans un pays n’offrant pas le même niveau de protection des données que celui en vigueur dans l’Union européenne en vertu des législations locales sur la protection des données, nous nous appuyons sur des garanties de transfert de données à caractère personnel appropriées.
11. Sécurité
BELGIUM SR emploie un nombre important de mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données des travailleurs. BELGIUM SR a mis en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées des travailleurs contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle. BELGIUM SR continue de renforcer ses procédures de sécurité à mesure que de nouvelles technologies deviennent disponibles. BELGIUM SR garantit également (contractuellement) que les tiers et les filiales qui traitent des données des travailleurs pour le compte de BELGIUM SR, respecteront des mesures de sécurité similaires, à nouveau en respectant les exigences des obligations légales.
Si un incident, et plus particulièrement une violation des données en lien avec vos données à caractère personnel devait survenir, BELGIUM SR agira promptement et de manière diligente, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Nous ferons notamment le nécessaire pour notifier la violation en question à l’Autorité de Protection des Données endéans les délais légaux, et vous informerez si la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de l’Individu, conformément à la législation applicable.
12. Conservation des données
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi, et notamment lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour établir, défendre ou protéger nos droits et intérêts ou ceux d’autrui.
La durée de conservation de données à caractère personnel variera donc en fonction des informations concernées et des finalités déterminées.
En ce qui concerne les données et les fichiers que nous traitons en tant que sous-traitant, le cas échéant, nous conservons ces données à caractère personnel conformément aux instructions de nos responsables du traitement.
13. Mineurs
Les Services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans, et nous ne collectons sciemment aucune information personnelle, ni ne suivons sciemment l’utilisation de nos Services, auprès de mineurs. Si nous savons que des données à caractère personnel sur des mineurs ont été collectées, nous prendrons les mesures appropriées pour essayer de supprimer ces données à caractère personnel.
14. Vos droits
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des différents droits suivants qui peuvent être exercés à tout moment et gratuitement, sauf en cas d’abus:
- Le droit de demander l’accès à vos données (A)
- Le droit de rectification (B)
- Le droit à l’effacement des données (C)
- Le droit de vous opposer au traitement (D)
- Le droit de demander la limitation du traitement (E)
- Le droit à la portabilité des données (F)
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (G)
A. Droit d’accès
Vous avez le droit de demander à BELGIUM SR la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, vous pouvez demander l’accès auxdites données. Vous pouvez, notamment, demander que nous fournissions les informations suivantes également :
- les catégories concernées de Données et les buts poursuivis par le traitement ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
- si possible, la durée de conservation envisagée des Données ou à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- les droits dont vous disposez à l’égard de vos Données ;
- lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source;
Ce droit peut être exercé aisément en adressant un email à l’adresse privacy@sothebysrealty.be.
B. Droit de rectification
Vous avez le droit à tout moment de faire rectifier des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes ou, à tout le moins, de fournir à BELGIUM SR une déclaration indiquant que les données sont incomplètes et indiquant les éléments supplémentaires à prendre en compte. Ce droit peut être exercé aisément en adressant un email à l’adresse privacy@sothebysrealty.be.
C. Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander à BELGIUM SR d’effacer des données vous concernant dans les cas suivants :
a) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
b) vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
c) vous avez fait usage de votre droit d’opposition tel qu’expliqué au point D. ci-dessous ;
d) vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite;
e) vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
f) vos données ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information adressée à un enfant.
Si vos données sont nécessaires à BELGIUM SR pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées, elles ne seront donc pas effacées, notamment, lorsque le traitement est nécessaire à BELGIUM SR pour respecter une obligation légale, pour exécuter le contrat et vous contacter ou pour la constatation, l’exercice ou à la défense de ses droits en justice.
Ce droit peut être exercé aisément en adressant un email à l’adresse privacy@sothebysrealty.be.
D. Droit de vous opposer au traitement
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données réalisé par BELGIUM SR dans le cadre de la poursuite de son intérêt légitime. Dans ce cas, BELGIUM SR cessera le traitement, sauf si celui-ci est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou si BELGIUM SR peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.
Ce droit peut être exercé en adressant un email à l’adresse privacy@sothebysrealty.be.
E. Droit à la limitation du traitement
Lorsque le traitement est limité, à l’exception de la conservation, les données faisant l’objet de la limitation ne peuvent plus être traitées que dans le cadre des limites déterminées avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne.
Vous avez le droit de demander à BELGIUM SR la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
a) vous contestez l’exactitude des données;
b) le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas l’effacement des données;
c) BELGIUM SR n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais les données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
d) vous vous êtes opposé au traitement et il est procédé à la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par BELGIUM SR prévalent sur les vôtres.
Ce droit peut être exercé aisément en adressant un email à l’adresse privacy@sothebysrealty.be.
F. Droit à la portabilité des Données
Vous avez le droit d’obtenir que les données vous concernant que vous nous avez fournies pour permettre l’exécution du contrat ou avec votre consentement et qui sont traitées à l’aide de procédés automatisés, vous soient transmises ou soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.
Le cas échéant, ce droit peut être exercé lorsque vous demandez la résiliation des Services fournis par BELGIUM SR.
G. Questions et droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle
Pour toute question relative au traitements de vos données à caractère personnel et/ou quant à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données moyennant l’envoi d’un courriel à l’attention du D.P.D (Délégué à la Protection des Données) :
o par mail : privacy@sothebysrealty.be
o par courrier : BELGIUM SR, 1050 BRUXELLES, Avenue Louise n°251
o par téléphone : +32 2 640 08 01
La Règlementation vous permet également d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données, si vous estimez que BELGIUM SR n’a pas agi conformément à la législation relative à la protection des données, en utilisant les coordonnées ci-après :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
Ou sur son site à l’adresse: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact
15. Modifications de la présente politique
La présente politique est, par nature, évolutive et pourrait dès lors à tout moment, faire l’objet de modifications, notamment afin de refléter l’évolution de nos activités et pour être conforme aux éventuels changements législatifs.
Le cas échéant, toute modification interviendrait dans le respect des différentes législations/règlementations applicables en matière de vie privée et de protection des données.
Nous vous invitons à consulter la présente Politique régulièrement afin de rester informé(e) de la dernière version.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en avril 2023.